AVIS d'enquête publique

Adate, une enquête publique unique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été organisée pour 3 procédures menées en parallèle :La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) qui concerne les 38 communes de la CAB,

L’abrogation des cartes communales de 16 communes

L’élaboration de Périmètres Délimités des Abords (PDA) pour 27 monuments historiques

Les principales informations relatives à l’organisation de l’enquête publique unique sont décrites dans l’Avis d’Enquête Publique et détaillées dans l’arrêté d’enquête publique.