Evénements climatiques


publié le 16 juin 2022
Explications du SIDPC (service Interministériel de Défense et la Protection Civiles):L'indemnisation des dommages provoqués par le vent violent et la grêle, qui sont des phénomènes naturels assurables, sera pris en charge directement par les assureurs des sinistrés.
Les dommages causés par les phénomènes de vents violents, de tornades ou de grêle, sont couverts par la garantie tempête-grêle-neige (TNG) prévue par les contrats d'assurance dommages (multi-risque habitation...).
Les sinistrés (particuliers, entreprises ou collectivités locales) n'ont donc pas à faire jouer la garantie catastrophe naturelle pour être indemnisé de ces dommages.
Ils seront indemnisés directement par leurs assureurs sur la base de la garantie TNG de leur contrat d'assurance en dehors de toute reconnaissance catastrophe naturelle.
Les bénéficiaires sont toutes les personnes ayant souscrit un contrat d'assurance garantissant les dommages à des biens situés en France ainsi que les dommages aux corps de véhicules à moteur.
Seuls les biens assurables et assurés sont couverts par cette garantie.
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier du régime des calamités agricoles, prévu par l’article L.361-5 du code rural, piloté par le ministère de l’Agriculture et ses services déconcentrés.
Vous êtes invités à vous rapprocher de la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui est en charge de ces dossiers.