infos flash 2023
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Le relais du Numérique
Info CAB Vacances pour tous les jeunes Dossier d'inscription détaillé ci- dessous
Dossier d'inscription ALSH-2023
10e Editions des Jeunes Talents du Bergeracois inscriptions ouvertes
Permanences Maison France Services La Force
Invitation SMD3 visite centre de tri
Maison France Service de la Force Réunion le vendredi 27 janvier à 14h30
NOUVEAU ! ce qui change à partir du 1er septembre 2022
AUTORISATION D’URBANISME - Transfert de la taxe d'aménagement
à partir du 1er septembre 2022
Avant le 1er septembre 2022, le formulaire de demande d'autorisation d'urbanisme (CERFA) était constitué de plusieurs pièces, dont une partie fiscale : la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) qui doit être obligatoirement complétée (même à zéro).
Depuis le 1er septembre 2022, la Déclaration des Éléments Nécessaires pour de Calcul des Impositions (DENCI) n’est plus jointe à votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Elle est remplacée par une déclaration en ligne sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers » (à faire dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux).
La DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être jointes à la demande.