Procédure de contrôle de bon fonctionnement Assainissement non collectif de la CAB

Conformément à la loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, la CAB au sein des 38 communes qui en font partie, procède au contrôle de bon fonctionnement de l'installation d'assainissement non collectif. 
En effet, tous les 8 ans, un contrôle de votre installation d'assainissement non collectif est programmé à votre domicile. Pour cela, vous recevez dans votre boîte aux lettres un courrier explicatif et un Avis de passage de l'entreprise chargée de cette prestation de service.